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Que faire si vous détectez une fuite de mazout ?

Qu’est-ce que Promaz ?

Promaz est une initiative du secteur des combustibles, représenté par Energia, Brafco et Informazout.

Il s’agit d’un fonds agréé par le gouvernement et qui intervient financièrement et/ou opérationnellement pour l’assainissement des sols pollués.

Ces pollutions ont été causées par des fuites à des réservoirs de mazout et/ou à leurs conduites, qui sont utilisés pour chauffer des bâtiments avec ou sans fonction résidentielle. Promaz est actif dans toute la Belgique et travaille en conformité avec les dispositions d’un accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales et sous le contrôle de la Commission interrégionale d’assainissement des sols (CIAS).

Qui peut bénéficier du Fonds Promaz ?

Tout propriétaire ou utilisateur final qui constate une pollution du sol liée à une fuite d’un réservoir de mazout ou d’une de ses conduites d’un bâtiment situé en Belgique et qui dispose d’un rapport de recherche.

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L’ensemble de la démarche est précisé dans le règlement qui a été voté par le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2023. Vous pouvez obtenir ce règlement au format PDF via le bouton de téléchargement ci-dessous ou en contactant directement l’Administration :