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Formation de la liste des jurés pouvant être appelés à sieger dans une cour d’assises

Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 217 à 227 du Code judiciaire, il procédera le 27 janvier 2025, à 18 h, à la maison communale (salle du Conseil et des mariages), au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.

Il sera assisté des Echevines suivantes:

  • DESTAT Agathe
  • ROBEYNS Marie-Christine

Le tirage au sort a lieu publiquement.

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L’ensemble de la démarche est précisé dans le règlement qui a été voté par le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2023. Vous pouvez obtenir ce règlement au format PDF via le bouton de téléchargement ci-dessous ou en contactant directement l’Administration :