Les Annonces de projets
L’annonce de projet est une modalité de consultation du public dans le cadre d’un projet urbanistique dont la procédure est allégée et restreinte par rapport à l’enquête publique. L’annonce de projet n’est applicable que pour certains types de demandes urbanistiques.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une annonce de projet sont reprises à l’art R.IV.40-2 du CoDT.
Date de publication : 07/11/2024
Lieu: Rue Dielhère
Validité : Du 08/11/2024 au 28/11/2024
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de projet concernant la construction de deux habitations unifamiliales
Date de publication : 13/09/2024
Lieu: Orp
Validité : Du 13/09/2024 au 03/10/2024
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme visant la construction d’une nouvelle habitation …
