Convocation et projets de délibération
En application de l’article Art. L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Conseil communal est tenu de se réunir toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions. Il doit en tous les cas se tenir au moins dix fois par an. Convoqué par le Collège communal, il se tient dans la salle du Conseil et des Mariages, située place Communale n°6 (1er étage) à Orp-le-Grand. Ses séances sont publiques, sauf pour les décisions qui relèvent du huis clos.
Consultez la convocation et l’ordre du jour de la dernière séance en date
En application de l’article L3221-5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, vous trouverez sous ce lien les projets de délibération visés à l’article L1122-24, alinéas 5 et 6, concernant les points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du Conseil communal.
