Elections provinciales et communales 2024
Tous les six ans, les électeurs et électrices sont appelé.es à choisir leurs représentants pour siéger au sein des conseils communaux et des conseils provinciaux. Les élections communales et provinciales se dérouleront ce dimanche 13 octobre 2024.
La commune est l’échelon politique le plus proche des citoyens. Elle mène de nombreuses actions sur le territoire.
Dans notre Commune, 21 sièges sont à pourvoir pour le Conseil communal. Parmi ceux-ci, 6 membres composeront le Collège communal [Bourgmestre, Echevin(e)s et Président(e) du CPAS].
La province exerce une série de missions, par exemple dans les domaines de l’enseignement ou de la santé. Les électeurs votent au sein des districts qui sont des regroupements de plusieurs communes.
Au sein de la province du Brabant Wallon, 37 sièges sont à pourvoir. Ils sont répartis comme suit :
- 21 sièges dans le district de Wavre
- 16 sièges dans le district de Nivelles
Le Collège provincial se compose de 4 membres.
Qui peut voter aux élections du 13 octobre 2024 ?
Pour les élections communales
Toute personne remplissant les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
- Jouir de ses droits civils et politiques ;
- Être inscrit au registre de la population au plus tard le 1er août 2024.
En plus, pour tous les citoyens étrangers, il faut
- Avoir introduit une demande d’inscription comme électeur avant le 31 juillet 2024.
Pour les citoyens non ressortissants d’un pays de l’Union européenne, il faut également :
- Être en possession d’un titre de séjour légal depuis le 31 juillet 2019 au plus tard et avoir résidé de manière ininterrompue dans une commune belge depuis cette date ;
- Signer un engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Pour les élections provinciales
Sera convoquée aux élections provinciales toute personne remplissant les conditions suivantes :
- Avoir la nationalité belge ;
- Avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
- Jouir de ses droits civils et politiques ;
- Être inscrit au registre de la population le 1er août 2024 au plus tard.
Les ressortissants étrangers issus ou non d’un pays membre de l’Union européenne ne peuvent donc pas y participer
La convocation
Les convocations ont été déposées à la poste ce 25 septembre 2024. Elle devrait donc arriver dans les boites aux lettres dans les jours qui suivent ce dépôt. Si vous n’avez pas reçu votre convocation, il est toujours possible d’obtenir un duplicata de celle-ci en se rendant à l’administration communale jusqu’au jour de l’élection, le 13 octobre à midi.
Que faire si je ne suis pas en mesure de voter ?
Plusieurs cas de figure justifient de donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative sera demandée en plus du document de procuration.
Attention : Le mandant ne peut remettre une procuration qu’à un autre électeur. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule procuration. Les électeurs belges doivent remettre la procuration à un autre électeur belge.
Attention : le porteur de procuration devra se rendre dans le bureau de vote dans lequel le donneur de procuration est convoqué. Si le porteur de procuration est convoqué dans un autre bureau, celui-ci devra donc se rendre dans deux bureaux différents : le premier pour lui-même, le second pour le donneur de procuration.
Afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite lors des élections prévues ce dimanche 13 octobre, notre Commune a prévu un isoloir PMR dans chaque bureau de vote.
Pour rappel, les personnes éprouvant des difficultés motrices, intellectuelles ou en situation de handicap, peuvent se faire accompagner jusque dans l’isoloir par un proche. L’accompagnant doit être électeur et se présenter muni de sa convocation.
Pour les personnes n’ayant pas d’accompagnant, elles peuvent faire la demande au président du bureau de vote pour que lui ou un assesseur les accompagne.
Afin de faciliter l’attente éventuelle, de nombreuses chaises seront prévues dans les bureaux de vote.
Une priorité sera accordée également aux personnes à mobilité réduite afin qu’elles puissent accéder plus rapidement aux isoloirs.
Si vous avez besoin d’un transport pour vous rendre à votre bureau de vote, n’hésitez pas à contacter le Plan de Cohésion Sociale, Jacques DUCHENNE, 0495 25 98 93.
Registre des électeurs
Le registre des électeurs reprend l’ensemble des personnes qui remplissent les conditions d’électorat, qui entre le 1er août et le 13 octobre auront atteint l’âge de 18 ans et qui, entre le 1er août et le 13 octobre, ne seront plus suspendues de leurs droits électoraux. Ce registre est établi à la date du 1er août 2024 et est consultable auprès de l’Administration communale à partir du 1er septembre 2024 (accès du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00, auprès de Mme ADRIAANSEN Valérie).
Conformément aux articles L4122-10 à L4122-31 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), toute personne peut vérifier si elle-même, ou toute autre personne, figure ou est correctement mentionnée sur le registre. Toute personne qui s’estime indûment inscrite, omise ou rayée du registre des électeurs, ou pour laquelle ce registre indique inexactement les mentions prescrites pourra introduire une réclamation jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection (c’est-à-dire jusqu’au 1er octobre 2024) auprès du Collège communal.
Ainsi, les électeurs qui, entre le 1er août et le jour des élections, perdent la nationalité belge et sont radiés du registre des électeurs de leur commune peuvent y être réinscrits selon cette procédure de réclamation. Il en va de même pour les personnes qui acquièrent la nationalité belge après le 1er août 2024.
Comment devenir assesseur volontaire ?
Pour jouer un rôle actif dans l’organisation de ce moment de démocratie, l’électeur peut déposer sa candidature pour la fonction d’assesseur auprès de Valérie ADRIAANSEN (valerie.adriaansen@orp-jauche.be) .
Un formulaire à remettre à l’administration communale est également disponible en cliquant ICI
S'informer sur les élections
Encore des questions au sujet des élections ? Le portail http://electionslocales.wallonie.be/ contient une multitude d’informations. De plus, le soir du 13 octobre, les résultats s’afficheront en temps réel en fonction de l’évolution du dépouillement.
Pour tout renseignement complémentaire :
Avis de réception des candidatures
La présidente du bureau communal, Maître Amira SADEK OMAR, informe les électeurs communaux de ORP-JAUCHE qu’il recevra les présentations de candidats et leurs acceptations le jeudi 12 et le vendredi 13 septembre de 15h à 16 heures à l’adresse suivante : Salle du Collège communal, Place communale 6 à 1350 Orp-Jauche.
Les déposants sont invités à encoder dans l’application MARTINE les données de leur liste et à se munir du code d’identification de la liste obtenu une fois l’encodage finalisé dans l’application.
L’accès au module de MARTINE permettant l’encodage des candidatures se fait via le Portail des Élections locales : https://electionslocales.wallonie.be.
Passé ce délai, aucune présentation ou acceptation de candidature ne sera recevable.
Les candidats et les déposants des actes de présentation sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau.
Le mardi 17 septembre à 16 heures, le bureau communal se réunira aux fins de procéder à la vérification des candidatures et d’arrêter provisoirement la liste de candidats.
Le mercredi 18 septembre, entre 13 et 16 heures, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation, les déposants des listes ou, à leur défaut, l’un des candidats qui y figurent, peuvent remettre au président du bureau communal qui leur en donne récépissé, une réclamation motivée contre l’admission de certaines candidatures.
Le jeudi 19 septembre, entre 14 et 16 heures, au lieu indiqué pour la présentation des candidatures, les déposants des listes ou des candidatures écartées, ou à leur défaut l’un des candidats qui figurent sur ces listes ou qui sont écartés, peuvent remettre au président du bureau communal qui en donne récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l’arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain de cet arrêt. Ils peuvent dans ce même délai, déposer un acte rectificatif ou complémentaire.
Le même jour, à 16 heures, le bureau communal se réunit pour examiner les documents reçus par le président et arrêter définitivement la liste des candidats.
Il statue à leur égard après avoir entendu les intéressés s’ils le désirent. Il rectifie s’il y a lieu, la liste des candidats.
Sont admis à assister à cette séance : les déposants des listes, ou à leur défaut, les candidats qui, le mercredi 18, ont déposé une réclamation, ou qui, le jeudi 19, ont déposé un mémoire ou un acte rectificatif ou complémentaire. Lorsque l’éligibilité d’un candidat est contestée, ce candidat et le réclamant pourront, en tout état de cause, assister à la séance, soit personnellement, soit par mandataire. Pourront également y assister, les témoins désignés, en vertu de l’article L4134-1 §1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
En cas d’appel, le bureau communal remettra alors la suite des opérations au mardi 24 septembre à 10 heures.
À partir du moment où les listes seront affichées, le président du bureau communal communiquera la liste officielle des candidats à ceux-ci et aux déposants qui le demandent.
Le mardi 8 octobre, de 14 à 16 heures, le président du bureau communal recevra les présentations des témoins et des témoins suppléants désignés par le candidat premier en rang pour assister aux opérations du vote de dépouillement.
