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Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité

APPEL A CANDIDATURE

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le Conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  • Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  • Une répartition géographique équilibrée ;
  • Une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  • Une répartition équilibrée hommes- femmes.

Si vous souhaitez soumettre votre candidature, nous vous invitons à télécharger le formulaire ci-dessous. Celui doit être dûment complété et envoyé au Collège communal DANS LES DELAIS ET FORMES fixés dans l’appel public (du 01/03/2025 au 31/03/2025)

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L’ensemble de la démarche est précisé dans le règlement qui a été voté par le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2023. Vous pouvez obtenir ce règlement au format PDF via le bouton de téléchargement ci-dessous ou en contactant directement l’Administration :