L’article D.6, 6° du Livre Ier du Code de l’environnement définit la déclaration environnementale comme étant la partie de la décision d’adoption ou d’approbation d’un plan ou d’un programme ou le document accompagnant cette décision qui résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ou le programme et dont le rapport sur les évaluations environnementales, les observations et avis émis par les instances et le public consultés, ont été pris en considération, ainsi que les raisons du choix du plan ou du programme tel qu’adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées.

Cette déclaration environnementale sera publiée au Moniteur belge.

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