Le coût-vérité
Gestion des déchets : Le coût-vérité expliqué aux Citoyens
Depuis de nombreuses années, la collecte et la gestion des déchets sont confiées à l’Intercommunale du Brabant Wallon (In BW).
Grâce à cette collaboration, nous disposons tous d’un service de qualité en matière de gestion des déchets ménagers qui sont ainsi collectés principalement à domicile, triés, recyclés et valorisés.
Ces services sont primordiaux mais ont également un coût qui n’est pas négligeable…. D’autant plus que, depuis plusieurs années, la Région wallonne a décidé d’imposer aux Communes l’application du «coût-vérité» de la gestion des déchets.
Qu’est-ce que le coût-vérité ?
Tous les coûts que la Commune supporte en matière de déchets doivent être répercutés auprès du Citoyen.
Cela signifie que la Commune ne peut pas faire de bénéfice sur la taxe immondices mais elle ne peut pas non plus réaliser de perte à ce sujet. C’est ce qu’on appelle le principe du «pollueur payeur».
Pour répondre aux obligations de la Région wallonne, le coût-vérité des déchets doit se situer entre 95% et 110%.
La gestion des déchets à Orp-Jauche
Les recettes de la Commune sont issues de deux taxes :
• la taxe sur les sacs-poubelle ;
• la taxe forfaitaire annuelle qui est, pour rappel, calculée en fonction de la composition du ménage et du nombre de personnes qui le compose.
Quant aux principales dépenses de la Commune, 95 % de ces frais concernent :
• Le coût de la collecte des déchets (en majorité, il s’agit de frais fixes liés au ramassage à domicile, à savoir le coût salarial, l’acquisition de véhicules, les logiciels de planification de tournée, les frais de carburant, les taxes de roulage, ….) ;
• Le coût de traitement des déchets (frais liés à la quantité de déchets collectés – ce qui signifie que plus la quantité de déchets collectés est importante, plus les frais de traitement et d’incinération sont élevés) ;
• Le coût de la gestion du parc à conteneur (coût annuel par habitant).
A côté de ces importantes dépenses, il faut ajouter l’entretien des bulles à verre ou encore les frais administratifs divers, ….
En pratique, la taxe annuelle forfaitaire en matière des déchets est établie sur base du coût-vérité prévisionnel qui est calculé durant le dernier trimestre de l’exercice. Le coût-vérité prévisionnel est donc un élément obligatoire dont nous devons tenir compte pour que le règlement taxe soit approuvé par les autorités compétentes.
Dans un second temps, l’Administration se chargera de calculer le coût-vérité réel sur base de l’ensemble des dépenses facturées et des recettes perçues. C’est au Conseil communal qu’il appartient d’approuver chaque étape de ce coût-vérité en matière de déchets.
