Comme dans toute assemblée, il est dressé procès-verbal des délibérations du conseil communal, afin d’en conserver acte.
Le procès-verbal ne porte que sur la preuve des délibérations du conseil, il n’est pas un élément constitutif de l’existence et de la validité juridique des décisions prises.
Tous les points débattus lors des séances sont repris dans cette rubrique et classés par années de façon chronologique.