Le schéma de structure communal
L’évolution démographique de notre commune ne cesse de croître et selon les études statistiques, cette tendance à la hausse ne devrait pas s’essouffler. Dans ce cadre, il apparait utile de prendre des mesures d’accompagnement visant à permettre un développement équilibré et respectueux des caractéristiques locales. Le schéma de structure communal adopté par notre Commune est donc un outil bien utile pour permettre cet accompagnement.
Qu’est-ce que le schéma de structure communal ?
Le schéma de structure communal est un « document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal ».
Quelle est son utilité ?
L’objet du schéma de structure communal est de définir une politique d’aménagement et de structuration du territoire dans le cadre d’un projet de développement communal.
Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur, s’inscrire dans les options d’aménagement contenues dans le schéma de développement de l’espace régional et tenir compte des moyens communaux.
L’existence d’un schéma de structure communal est, avec celle d’un plan de secteur, d’un règlement communal d’urbanisme et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire (CCATM), l’une des quatre conditions nécessaires pour qu’une commune puisse adopter le régime de la décentralisation, qui lui accorde une certaine autonomie en matière de délivrance de permis.
